ARTICLE 1er
Vu les dispositions du Règlement type départemental en date du 9 juillet 2013, le Conseil d’école arrête :
TITRE I – ADMISSION ET INSCRIPTION
- Admission à l’école et Inscription
Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique, constaté par le médecin de famille et compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis en classes maternelles.
Le projet de Loi pour une école de la confiance abaisse l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans. L’assiduité des élèves sur la totalité des heures d’enseignement hebdomadaire est effective depuis la rentrée scolaire 2019. Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis en classe maternelle dans la limite des places disponibles, sous réserve d’une fréquentation régulière et assidue.
Le service scolaire de la mairie procède à l’inscription et à l’affectation des élèves dans l’école.
La directrice procède à l’admission à l’école sur présentation du livret de famille, du carnet de santé de l’enfant, de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
- Dispositions communes
Les modalités d’admission en classes maternelles définies ci-dessus sont applicables à chaque fois que l’enfant change d’école.
Il convient de recueillir systématiquement lors de l’inscription puis à chaque rentrée scolaire, les coordonnées des deux parents afin qu’ils puissent être destinataires des résultats scolaires de l’élève.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la directrice de l’école de transmettre directement ce document à son/sa collègue.
La directrice de l’école est responsable de la tenue des registres des élèves inscrits. Elle veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.
- Scolarisation des enfants handicapés
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. A partir d’une évaluation initiale menée par l’équipe éducative de l’école, les parents ou les représentants légaux de l’enfant peuvent être invités, par écrit, par la directrice de l’école à adresser à la Maison de l’Autonomie une demande de projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Ils seront informés du fait que l’équipe éducative souhaite qu’un PPS soit élaboré. Si, dans un délai de 4 mois, il n’a pas été donné suite à ce courrier, la directrice de l’école en informe le Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale qui saisit la Maison de l’Autonomie (MDA).
A partir des besoins identifiés, une équipe pluridisciplinaire au sein de la MDA élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève, dont le suivi et l’évaluation sont assurés avec le concours de l’équipe de suivi de la scolarisation. (ESS).
TITRE II – FRÉQUENTATION SCOLAIRE ET OBLIGATION SCOLAIRE
2.1 Classes maternelles
L’assiduité scolaire est obligatoire dès l’âge de trois ans mais le décret n° 2019-826 du 2 août 2019 permet à l’autorité compétente en matière d’éducation d’autoriser un aménagement du temps de présence à l’école des enfants scolarisés en PS d’école maternelle.
L’inscription en classe maternelle implique, pour la famille d’un élève de deux ans, l’engagement d’une fréquentation régulière.
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
2.2 Absences :
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant.
Toute absence devra être signalée à l’école avant 9 heures.
A la fin de chaque mois, la directrice signale au service de la direction Académique, les élèves dont l’assiduité‚ est irrégulière.
Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par la directrice, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
2.3 Organisation du temps scolaire
Les heures de rentrée et de sortie sont fixées comme suit en maternelle :
| Ouverture de l’école | Début des cours | Fin des cours | |
| Matin | 8h 20 | 8h 30 | 12h00 |
| Après-midi | 13h 50 | 14h00 | 16h30 |
2.3.1 Activités pédagogiques complémentaires
En outre, les élèves peuvent bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires organisées en groupes restreints d’élèves, sur proposition des enseignants :
- pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
- pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
2.4 Droits d’accueil des élèves
Lorsque l’enseignement est interrompu du fait de l’absence imprévisible d’un enseignant, les élèves sont accueillis dans l’école, par les personnels enseignants présents.
Lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève :
– le service d’accueil incombe à l’État lorsque le nombre de personnels ayant déclaré leur intention d’y participer est inférieur à 25% des personnels exerçant des fonctions d’enseignement. Les enfants sont alors pris en charge par les personnels enseignants présents dans l’école ;
– le service d’accueil incombe à la commune lorsque le nombre de personnels ayant déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25% des personnels exerçant des fonctions d’enseignement.
La directrice informe les familles des conséquences éventuelles du mouvement social sur le fonctionnement de l’école, par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur, mails … ). Lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique l’intervention de la commune, elle facilite la mise en place des mesures d’information que la commune organise à destination des familles en application de l’article L. 133-4 du code de l’éducation.
TITRE III -VIE SCOLAIRE
3.1 Dispositions générales
3.1.1 Vie à l’école
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er du décret n° 90-788 du 6 Septembre 1990 modifié.
L’enseignant(e) s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des élèves.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne enseignant(e), directrice, ATSEM, AESH, volontaire en service civique.
3.1.2 Laïcité et liberté de conscience
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou
de tenues par lesquels les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, la directrice organise un dialogue avec cet(te) élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Ces valeurs ont vocation à s’appliquer sur toutes les activités scolaires, péri-scolaires et péri-éducatives.
3.1.3 Droit des enfants (droit à l’image des mineurs)
Selon une jurisprudence constante, toute personne, fût-elle inconnue ou mineure d’âge, possède un droit absolu sur son image et ce, quel que soit le support (dessin, peinture, photographie, film, enregistrement vidéo, réseaux sociaux, web application etc.).
Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement préalable.
Le « droit à l’image » (ou plus exactement le droit à la protection de son image) comporte donc deux attributs : d’une part le droit d’accepter ou non d’être photographié ou filmé et d’autre part le droit d’autoriser une utilisation distincte des images ainsi obtenues, qu’il s’agisse d’images fixes ou animées et ce, quel que soit le support utilisé, y compris le réseau Internet.
3.1.4 Sorties scolaires
Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école, ainsi que les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, sont autorisées par la directrice de l’école. Les sorties scolaires avec nuitée(s) sont autorisées par le DASEN.
La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire.
3.2 Comportement
3.2.1 Classes maternelles
Elles jouent un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.
3.2.2 Dispositions communes
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, sur proposition de la directrice et après avis du Conseil d’École. La famille consultée sur le choix de la nouvelle école, pourra faire appel de la décision de transfert.
3.2.3 Différends entre enfants
Dans l’enceinte de l’école, seule l’équipe pédagogique est à même de régler les différends entre les élèves.
3.3 Dispositions particulières
Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre de l’Éducation Nationale. L’école peut éventuellement organiser avec l’aide de l’Association de Parents de l’École quelques ventes de produits divers.
Toute transaction financière entre les élèves et tout apport d’objets de valeur ou des jeux, sont strictement interdits à l’école, à l’exception des doudous en maternelle.
TITRE IV – USAGE DES LOCAUX : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
4.1 Utilisation des locaux, Responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
4.2 Hygiène
Les enfants doivent se présenter propres à l’école, l’attention est portée sur l’hygiène de la chevelure.
D’autre part, la tenue vestimentaire doit être décente. Le port d’un couvre-chef est interdit en classe. L’interdiction de fumer dans les lieux, fréquentés ou non par les élèves, doit être respectée et doit faire l’objet d’une signalisation permanente. Chaque élève devra respecter la propreté des locaux, notamment les toilettes.
Dans les classes maternelles, les A.T.S.E.M. sont chargées notamment de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
4.3 Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d’École. La directrice, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’École peut saisir la commission locale de sécurité.
4.4 Plan Particulier de Mise en Sûreté
Chaque école élaborera, en liaison avec la municipalité, les Plans Particuliers de Mise en Sûreté (P.P.M.S) qui seront présentés chaque année en Conseil d’école. Ces Plans Particuliers de Mise en Sûreté constituent, en cas d’accident majeur (naturel ou technologique) ou en cas d’intrusion, un moyen permettant à la directrice et à l’équipe éducative de s’organiser en attendant l’arrivée des secours.
4.5 Accident
Conformément à la note de l’Inspecteur d’Académie n°1091-82 du 17 Décembre 1982, en cas d’urgence grave pour la santé d’un enfant, le directeur fait appel au SAMU (le 15 ou le 112) et selon le cas, dépêche un médecin de garde ou les pompiers (le 18) et avertit les parents.
4.6 Santé des élèves:
Concernant la scolarisation des élèves atteints de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire évoluant sur une longue période pour lesquels une prise médicamenteuse et/ou un protocole d’urgence spécifique sont nécessaires sur le temps scolaire : un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) est élaboré par la directrice d’école avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin de PMI à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci. Il s’agit d’un document écrit à valeur juridique. Le PAI et la trousse d’urgence doivent accompagner l’enfant lors de tous les déplacements.
TITRE V- SURVEILLANCE
5.1 Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
5.2 Modalités particulières de surveillance
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant le début de la classe.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants(es) en Conseil des maîtres de l’école. Les différents personnels intervenant dans l’école (AESH – Volontaire en service civique) apportent une aide à ce service.
5.3 Accueil et remise des élèves aux familles
5.3.1 Dispositions communes
Les enfants sont rendus à leur famille ou à toute autre personne autorisée par écrit, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des familles, par un service de cantine, de garde ou d’animation.
Les enfants non repris à la sortie de l’école seront remis aux services de gendarmerie de circonscription qui viendront eux-mêmes chercher l’enfant à l’école, après avoir appelé la famille ou personnes désignées par les responsables légaux.
5.3.2 Dispositions particulières aux classes maternelles
Dans ces classes, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, au personnel enseignant. Ils sont repris par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au personnel enseignant.
5.4 Participation de personnes étrangères à l’enseignement
5.4.1 Rôle de l’enseignant
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, l’enseignant, tout en prenant en charge l’un des groupes, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs, parents d’élèves…), sous réserve que :
– l’enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,
– l’enseignant sache constamment où sont tous ses élèves,
– les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés par la directrice pour une intervention ponctuelle ou agréés par l’Inspecteur d’Académie pour des interventions régulières sur l’année scolaire.
– les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité de l’enseignant.
5.4.2 Parents d’élèves
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Elle peut également, sur proposition du Conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter à l’enseignant une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.
5.4.3 Personnel communal
Les A.T.S.E.M. accompagnent au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou un groupe d’élèves désignés par l’enseignant.
5.4.4 Auxiliaires de vie individuels ou accompagnants des élèves en situation de handicap, mutualisés ou collectifs pour l’intégration des élèves handicapés : (AESH i– AESH M – AESH CO)
Des accompagnateurs de vie scolaire peuvent intervenir auprès des élèves en situation de handicap dans le cadre de leur scolarisation. Les modalités de leur intervention sont définies et organisées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) Ce personnel est placé sous l’autorité fonctionnelle de la directrice d’école.
5.4.5 Autres participants
L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités
obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation de la directrice d’école, après avis du Conseil des maîtres de l’école.
L’Inspecteur de l’Éducation Nationale doit être informé en temps utile de ses décisions. Pour que des personnes appartenant à une Association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette Association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du décret n°92-1200 du 6 Novembre 1992.
Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’Inspecteur d’Académie, dans les domaines visés par la circulaire 92-196 du 3 Juillet 1992.
TITRE VI – COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
Le Conseil d’École se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par la note de service du 14 mars 1986. Le rôle et la place des parents à l’École sont reconnus et leurs droits sont garantis par le décret n°2006-935 du 28/7/2006 et la circulaire n°2006-137 du 25/8/2006 :
Il est institué :
– des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an
– une information régulière à destination des parents sur les résultats scolaires et le comportement de leurs enfants ;
– l’obligation de répondre aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents ;
– un examen des conditions d’organisation du dialogue parents-école, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école
Le décret reconnaît l’importance du rôle des associations des parents d’élèves en explicitant leurs droits :
– d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (panneaux, affichages, éventuellement locaux) ;
– de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ;
– d’intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’éducation nationale, dans toutes les écoles.
La directrice réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’elle le juge utile. Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.
ARTICLE 2
Le règlement intérieur de l’École Maternelle La Bourie Fresnière est établi par référence au règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première séance du Conseil d’École et fait l’objet d’un affichage dans l’école.
Il sera signé par les familles lors de l’admission de l’élèves à l’école.
À CHOLET, le 1/07/2024
L’Équipe Enseignante, les Parents Élus et la Directrice.